Objectifs du projet

Mise en place d’une procédure de recueil de jugements et arrêts relatifs à la responsabilité médicale dans les régions d’Alger et Oran sur une période de 10 ans à partir de 1990.
Commentaire de cette jurisprudence et théorisation du droit médical algérien.

Mots clés

Droit médical ; Faute ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale.